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Permis de construire à La Chapelle Gonaguet (24350) - 54 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02410822D0019 délivré le 2022/11/24 à LA CHAPELLE GONAGUET autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 315 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DE MALLEDENT, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 210 m² sur 1209 IMPASSE DE MALLEDENT. Il prévoit ensuite 54 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 novembre 2022 par la commune de LA CHAPELLE GONAGUET. Implanté 1209 IMPASSE DE MALLEDENT, à La Chapelle Gonaguet (24350), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DE MALLEDENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 54 m², dont 33 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 210 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 454 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 315 m².

LA CHAPELLE GONAGUET compte 1 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1209 IMPASSE DE MALLEDENT, La Chapelle Gonaguet (24350).

Références cadastrales : AB, 118, AB, 119.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DE MALLEDENT (SIREN 508630472, SIRET 50863047200019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LA CHAPELLE GONAGUET (24350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 471 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : -156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Agricole	471 m²	54 m²	0 m²	210 m²	33 m²	-189 m²	282 m²
Total	471 m²	54 m²	33 m²	210 m²	33 m²	-156 m²	315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m². Agricole : 54 m² créés, 210 m² démolis, 33 m² transformés; variation nette -189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	54 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	315 m²
Superficie du terrain	4 454 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite315 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02410822D0019
Code commune INSEE : 24108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle Gonaguet (24350). Les travaux prévoient la création de 54 m², des transformations pour 66 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 4 454 m².

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2015 - 02410815R0001 - extension de surface sans transformation - 21 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02410822D0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERME DE MALLEDENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508630472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50863047200019
Code postal du demandeur	24350
Localité du demandeur	LA CHAPELLE GONAGUET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1209
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DE MALLEDENT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE GONAGUET
Code postal du terrain	24350
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4454
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	33
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	471
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	33
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	315