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Permis de construire à La Chapelle-Glain (44670) - 473 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04403124C1001 délivré le 2024/06/04 à LA CHAPELLE-GLAIN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 887 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRIMAUD FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 473 m² sur La Rivrais. Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 juin 2024 par la commune de LA CHAPELLE-GLAIN. Implanté La Rivrais, à La Chapelle-Glain (44670), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GRIMAUD FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 473 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 422 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 625 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 887 m².

LA CHAPELLE-GLAIN compte 807 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Rivrais, La Chapelle-Glain (44670).

Références cadastrales : ZS, 29.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRIMAUD FRERES (SIREN 338347974, SIRET 33834797400010, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710, localité SEVREMOINE (49450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 836 m² · Surface après travaux (totale) : 887 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	836 m²	473 m²	0 m²	422 m²	0 m²	51 m²	887 m²
Total	836 m²	473 m²	0 m²	422 m²	0 m²	51 m²	887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 473 m² créés, 422 m² démolis; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	473 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	887 m²
Superficie du terrain	16 625 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite887 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403124C1001
Code commune INSEE : 44031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Glain (44670). Les travaux prévoient la création de 473 m² et des démolitions de 422 m²; la surface après travaux atteint 887 m². Le terrain couvre 16 625 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LES MARTRAIS - extension de surface sans transformation - 4 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04403123C2018 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - La Petite-Chauviere - nouvelle construction - 1 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04403123C2010 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - le Bas Brutz - transformation avec diminution de surface - 190 m² Entrepôt
2021 - Les Basses-Roulaies - extension de surface sans transformation - 4 017 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - le Clos Vaillot - nouvelle construction - 285 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES PLEURIERES - nouvelle construction - 1 717 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Glain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403124C1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-20
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRIMAUD FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338347974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33834797400010
Code postal du demandeur	49450
Localité du demandeur	SEVREMOINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Rivrais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-GLAIN
Code postal du terrain	44670
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16625
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	836
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	473
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	422
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	887