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Permis de construire à La Chapelle-Geneste (43160) - 542 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04305915B0003 délivré le 2015/06/10 à La Chapelle-Geneste autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 542 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETS SAVINEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 542 m² sur Lieu-dit Marlange. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 juin 2015 par la commune de La Chapelle-Geneste. Implanté Lieu-dit Marlange, à La Chapelle-Geneste (43160), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Marlange.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETS SAVINEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 542 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 203 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 066 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 542 m².

La Chapelle-Geneste compte 110 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Marlange, La Chapelle-Geneste (43160).

Références cadastrales : ZB, 78.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS SAVINEL (SIREN 303994644, SIRET 30399464400019, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité La Chapelle-Geneste (43160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : 339 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	203 m²	542 m²	0 m²	203 m²	0 m²	339 m²	542 m²
Total	203 m²	542 m²	0 m²	203 m²	0 m²	339 m²	542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 542 m² créés, 203 m² démolis; variation nette 339 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	542 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	542 m²
Superficie du terrain	23 066 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite542 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04305915B0003
Code commune INSEE : 43059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-Geneste (43160). Les travaux prévoient la création de 542 m² et des démolitions de 203 m²; la surface après travaux atteint 542 m². Le terrain couvre 23 066 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2015 - 04305915B0004 - extension de surface sans transformation - 30 m² Habitation
2015 - 04305915B0002 - nouvelle construction - 2 060 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 288 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04305912B0006 - nouvelle construction - 2 616 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Geneste

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04305915B0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-29
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETS SAVINEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	303994644
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30399464400019
Code postal du demandeur	43160
Localité du demandeur	La Chapelle-Geneste
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Marlange
Localité du terrain	La Chapelle-Geneste
Code postal du terrain	43160
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	78
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23066
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	203
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	542
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	203
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	542