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Normandie
Eure (27)
La Chapelle-Gauthier
Détail PC 02714822B0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02714822B0002 délivré le 2022/08/04 à La Chapelle-Gauthier autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 012 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETNA FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 715 m² sur 131 RTE du val. Déposé en été 2022, autorisé le 4 août 2022 par la commune de La Chapelle-Gauthier. Implanté 131 RTE du val, à La Chapelle-Gauthier (27270), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETNA FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 715 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 506 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 012 m².
La Chapelle-Gauthier compte 409 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 131 RTE du val, La Chapelle-Gauthier (27270).
Références cadastrales : AB, 76, AB, 70, AB, 67.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETNA FRANCE (SIREN 487734691, SIRET 48773469100073, APE 28.22Z, catégorie juridique 5710, localité Taverny (95150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 297 m² · Surface après travaux (totale) : 4 012 m² · Variation nette totale : 715 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 297 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 4 012 m² Total 3 297 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 4 012 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 715 m² créés; variation nette 715 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 715 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 012 m² Superficie du terrain 8 506 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 012 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02714822B0002 Code commune INSEE : 27148 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-Gauthier (27270). Les travaux prévoient la création de 715 m²; la surface après travaux atteint 4 012 m². Le terrain couvre 8 506 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02714822B0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETNA FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
487734691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48773469100073
Code postal du demandeur
95150
Localité du demandeur
Taverny
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
131
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
du val
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Chapelle-Gauthier
Code postal du terrain
27270
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
76
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
70
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
67
Superficie du terrain
8506
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3297
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
715
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4012
Tableau des données brutes de l'autorisation.
