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Déclaration préalable n°DP 03910319C0002 à La Chapelle-sur-Furieuse (39) non opposée le 27 mai 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03910319C0002 délivré le 27 mai 2019 par la ville de La Chapelle-sur-Furieuse (39110), pour un projet situé 11 Che de Chenevre, LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE (39110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 595 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Che de Chenevre, LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE (39110), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 27 mai 2019 par la Ville de La Chapelle-sur-Furieuse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 1 082 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (215 m²) et locaux (867 m²) - détails tertiaires : artisanat 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 082 m²
  • Surface du terrain : 2 595 m²
  • Référence cadastrale : AD 75, AD 76

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/27
Foncier2 595 m²
Surface construite867 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR FURIEUSE (39110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 318 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 215 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03910319C0002
  • Code commune INSEE : 39103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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