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Permis de construire à Salins-Les-Bains (39110) - 90 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03910316J0002 délivré le 2016/04/13 à Salins-les-Bains autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 90 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 90 m² sur RTE DE SALINS LES BAINS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 avril 2016 par la commune de Salins-les-Bains. Implanté RTE DE SALINS LES BAINS, à Salins-Les-Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 327 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

Salins-les-Bains compte 302 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE SALINS LES BAINS, Salins-Les-Bains (39110).

Références cadastrales : AD, 350, AD, 349, AD, 348.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Salins-les-Bains (39110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain40 327 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03910316J0002
  • Code commune INSEE : 39103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Salins-Les-Bains (39110). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 40 327 m².

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