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Permis de construire à La Chapelle-Fleurigne (35133) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0350622400013 délivré le 2024/10/28 à La Chapelle-Fleurigne autorise une transformation avec extension pour un programme de 326 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 28 octobre 2024 par la commune de La Chapelle-Fleurigne. Implanté 0002 RUE DU RELAIS, à La Chapelle-Fleurigne (35133), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 239 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 326 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

La Chapelle-Fleurigne compte 1 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0002 RUE DU RELAIS, La Chapelle-Fleurigne (35133).

Références cadastrales : AB, 121, AB, 122, AB, 123.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE (SIREN 200102275, SIRET 20010227500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE - FLEURIGNE (35133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	304 m²	15 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-65 m²	239 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	7 m²	80 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	304 m²	22 m²	80 m²	0 m²	80 m²	22 m²	326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 80 m² transformés; variation nette -65 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 80 m² issus de transformation; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	22 m²
Surface transformée	80 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	326 m²
Superficie du terrain	345 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite326 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0350622400013
Code commune INSEE : 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-Fleurigne (35133). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 345 m².

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2025 - 0350622500022 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Le Tertre - extension de surface sans transformation - 4 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 825 m² Artisanat
2024 - 0350622400014 - extension de surface sans transformation - 3 023 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0350622400042 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0350622300017 - extension de surface sans transformation - 960 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0350622400013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200102275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20010227500019
Code postal du demandeur	35133
Localité du demandeur	LA CHAPELLE - FLEURIGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0002
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU RELAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-Fleurigne
Code postal du terrain	35133
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	345
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	304
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	326