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Permis de construire à La Chapelle-Janson (35133) - 1 423 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0350622400001 délivré le 2024/02/23 à La Chapelle-Janson autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 356 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES DEUX PAYS, le projet de locaux autorise la construction de 1 423 m² sur Lieu-dit 4 le Tilleul. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 février 2024 par la commune de La Chapelle-Janson. Implanté Lieu-dit 4 le Tilleul, à La Chapelle-Janson (35133), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de 4 le Tilleul.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES DEUX PAYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 423 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 129 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 356 m².

La Chapelle-Janson compte 1 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 4 le Tilleul, La Chapelle-Janson (35133).

Références cadastrales : AS, 29, AS, 95, AS, 26.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES DEUX PAYS (SIREN 980110381, SIRET 98011038100012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité LA CHAPELLE-FLEURIGNE (35133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 933 m² · Surface après travaux (totale) : 3 356 m² · Variation nette totale : 1 423 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 933 m²	1 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 423 m²	3 356 m²
Total	1 933 m²	1 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 423 m²	3 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 423 m² créés; variation nette 1 423 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 423 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 356 m²
Superficie du terrain	129 837 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 356 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0350622400001
Code commune INSEE : 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Janson (35133). Les travaux prévoient la création de 1 423 m²; la surface après travaux atteint 3 356 m². Le terrain couvre 129 837 m².

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2025 - 0350622500022 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0350622500010 - extension de surface sans transformation - 4 041 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ZA L Epine - extension de surface sans transformation - 2 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Le Tertre - extension de surface sans transformation - 4 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 825 m² Artisanat
2024 - 0350622400014 - extension de surface sans transformation - 3 023 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DU RELAIS - transformation avec extension de surface - 326 m² Habitation
2024 - 0350622400042 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Fleurigné

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0350622400001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES DEUX PAYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	980110381
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98011038100012
Code postal du demandeur	35133
Localité du demandeur	LA CHAPELLE-FLEURIGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	4 le Tilleul
Localité du terrain	La Chapelle-Janson
Code postal du terrain	35133
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	129837
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1933
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1423
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3356