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Permis de construire à La Chapelle-Janson (35133) - 1 440 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0350622200008 délivré le 2022/12/22 à La CHAPELLE-JANSON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 872 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL VAUCHEL, le projet de locaux autorise la construction de 1 440 m² sur Lieu-dit La Massurie. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 décembre 2022 par la commune de La CHAPELLE-JANSON. Implanté Lieu-dit La Massurie, à La Chapelle-Janson (35133), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Massurie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VAUCHEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 440 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 74 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 872 m².

La CHAPELLE-JANSON compte 1 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Massurie, La Chapelle-Janson (35133).

Références cadastrales : AZ, 99, AZ, 176, AZ, 181.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL VAUCHEL (SIREN 481699544, SIRET 48169954400013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité LA CHAPELLE JANSON (35133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 432 m² · Surface après travaux (totale) : 4 872 m² · Variation nette totale : 1 440 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 432 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	4 872 m²
Total	3 432 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	4 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 440 m² créés; variation nette 1 440 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 440 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 872 m²
Superficie du terrain	74 087 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 872 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0350622200008
Code commune INSEE : 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Janson (35133). Les travaux prévoient la création de 1 440 m²; la surface après travaux atteint 4 872 m². Le terrain couvre 74 087 m².

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2025 - 0350622500022 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0350622500010 - extension de surface sans transformation - 4 041 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - 0350622400014 - extension de surface sans transformation - 3 023 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DU RELAIS - transformation avec extension de surface - 326 m² Habitation
2024 - 0350622400042 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0350622200008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL VAUCHEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481699544
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48169954400013
Code postal du demandeur	35133
Localité du demandeur	LA CHAPELLE JANSON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Massurie
Localité du terrain	La CHAPELLE-JANSON
Code postal du terrain	35133
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	176
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	181
Superficie du terrain	74087
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3432
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1440
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4872