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Déclaration préalable n°DP 0440352500264 à La Chapelle-sur-Erdre (44) non opposée le 7 octobre 2025 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0440352500264 délivré le 7 octobre 2025 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé Rte des Harmonieres, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 529 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte des Harmonieres, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2025 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 326 m² sur une emprise foncière de 10 529 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : industrie 163 m², service public / intérêt collectif 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 326 m²
  • Surface du terrain : 10 529 m²
  • Référence cadastrale : ZL 45

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/07
Foncier10 529 m²
Surface construite326 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925801484
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 326 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 148 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 163 m²
Équipements publics 148 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 163 m²
Total 296 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0440352500264
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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