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Déclaration préalable n°DP 0440352500075 à La Chapelle-sur-Erdre (44) non opposée le 24 avril 2025 à PAROISSE ST JEAN ERDRE ET GESVRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0440352500075 délivré le 24 avril 2025 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 8 Rue de la Gascherie, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 306 m².

Programme et contexte

En mars 2025, PAROISSE ST JEAN ERDRE ET GESVRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue de la Gascherie, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2025 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (10 m²) et locaux (10 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : 306 m²
  • Référence cadastrale : AN 174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/24
Foncier306 m²
Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAROISSE ST JEAN ERDRE ET GESVRES
  • SIREN : 451565790
  • SIRET : 45156579000024
  • Catégorie juridique : 2700
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Équipements publics 500 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 510 m²
Total 500 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0440352500075
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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