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Permis de construire à La Chapelle-Sur-Erdre (44240) - 2 333 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04403522Z1058 délivré le 2022/12/15 à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 333 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 333 m² sur 8 10 rue Ampere. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE. Implanté 8 10 rue Ampere, à La Chapelle-Sur-Erdre (44240), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 333 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 812 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 118 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 333 m².

LA CHAPELLE-SUR-ERDRE compte 20 331 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 10 rue Ampere, La Chapelle-Sur-Erdre (44240).

Références cadastrales : BB, 17, BB, 18.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 812 m² · Surface après travaux (totale) : 2 333 m² · Variation nette totale : 1 521 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	812 m²	2 333 m²	0 m²	812 m²	0 m²	1 521 m²	2 333 m²
Total	812 m²	2 333 m²	0 m²	812 m²	0 m²	1 521 m²	2 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 333 m² créés, 812 m² démolis; variation nette 1 521 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 333 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 333 m²
Superficie du terrain	4 118 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 333 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403522Z1058
Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-Sur-Erdre (44240). Les travaux prévoient la création de 2 333 m² et des démolitions de 812 m²; la surface après travaux atteint 2 333 m². Le terrain couvre 4 118 m².

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2025 - Ampere - extension de surface sans transformation - 2 542 m² Commerce
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2025 - du Domaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2025 - du Chateau d'Eau - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Habitation
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2025 - de Bretagne - extension de surface sans transformation - 3 375 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403522Z1058
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-22
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44240
Localité du demandeur	LA CHAPELLE SUR ERDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8 10
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Ampere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code postal du terrain	44240
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	BB
num_cadastre2	18
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4118
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	812
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2333
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	812
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2333