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Autorisation d’urbanisme PC n°04403522Z1002 à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403522Z1002). Le projet est situé au 14 Rue Kepler à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 avril 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 354 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 950 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue Kepler, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240).

Références cadastrales : BD, 267, BD, 268.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE TRANSISTORE (SIREN 823636337, SIRET 82363633700029, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 950 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux250 m²0 m²0 m²25 m²225 m²-250 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²225 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Entrepôts725 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²725 m²
Total975 m²0 m²225 m²25 m²225 m²-25 m²950 m²
Autres / non ventilés-975 m²0 m²-225 m²-25 m²-225 m²25 m²-950 m²
Total975 m²0 m²225 m²25 m²225 m²-25 m²950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 25 m² démolis, 225 m² transformés; variation nette -250 m². Commerce : 225 m² issus de transformation; variation nette 225 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)950 m²
Superficie du terrain2 354 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite950 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403522Z1002
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 2 354 m².