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Permis de construire à La Chapelle-Sur-Erdre (44240) - 1 143 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04403521Z1085 délivré le 2022/01/23 à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 7 983 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CG LA BERANGERAIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 143 m² sur allee de l'Utrecht. Déposé en été 2021, autorisé le 23 janvier 2022 par la commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE. Implanté allee de l'Utrecht, à La Chapelle-Sur-Erdre (44240), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Berangerais.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CG LA BERANGERAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 143 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 51 788 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 983 m².

LA CHAPELLE-SUR-ERDRE compte 20 331 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : allee de l'Utrecht, La Chapelle-Sur-Erdre (44240).

Références cadastrales : BN, 759, BN, 879, BN, 880.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CG LA BERANGERAIS (SIREN 819288291, SIRET 81928829100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 840 m² · Surface après travaux (totale) : 7 983 m² · Variation nette totale : 1 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 420 m²	577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	577 m²	3 997 m²
Commerce	3 420 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	3 986 m²
Total	6 840 m²	1 143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 143 m²	7 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 577 m² créés; variation nette 577 m². Commerce : 566 m² créés; variation nette 566 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 983 m²
Superficie du terrain	51 788 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 983 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403521Z1085
Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Chapelle-Sur-Erdre (44240). Les travaux prévoient la création de 1 143 m²; la surface après travaux atteint 7 983 m². Le terrain couvre 51 788 m².

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2025 - 0440352500232 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Ampere - extension de surface sans transformation - 2 542 m² Commerce
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2025 - du Domaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2025 - du Chateau d'Eau - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Habitation
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2025 - de Bretagne - extension de surface sans transformation - 3 375 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403521Z1085
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CG LA BERANGERAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819288291
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81928829100019
Code postal du demandeur	44240
Localité du demandeur	LA CHAPELLE SUR ERDRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	allee
Libellé de la voie du terrain	de l'Utrecht
Lieu-dit du terrain	la Berangerais
Localité du terrain	LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code postal du terrain	44240
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	759
sec_cadastre2	BN
num_cadastre2	879
sec_cadastre3	BN
num_cadastre3	880
Superficie du terrain	51788
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3420
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	577
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3420
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	566
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7983