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Permis de construire n°PC 04403520Z1108 à La Chapelle-sur-Erdre (44) délivré le 26 mars 2021 à ERDRE OFFICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403520Z1108 délivré le 26 mars 2021 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 47 Rue Leinster, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 952 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, ERDRE OFFICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 47 Rue Leinster, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 992 m² sur une emprise foncière de 5 952 m². La surface de plancher créée atteint 8 992 m² - détails tertiaires : bureaux 8 992 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 992 m²
  • Surface du terrain : 5 952 m²
  • Référence cadastrale : BM 290, BM 291

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2021
Foncier5 952 m²
Surface construite8 992 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERDRE OFFICE
  • SIREN : 894927011
  • SIRET : 89492701100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 392 m²
Surface après travaux (totale) 8 992 m²
Variation nette totale 7 600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 392 m² 8 992 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² 7 600 m² 8 992 m²
Total 1 392 m² 8 992 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² 7 600 m² 8 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403520Z1108
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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