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Permis de construire n°PC 04403520Z1029 à La Chapelle-sur-Erdre (44) délivré le 31 août 2020 à SCI TROIMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403520Z1029 délivré le 31 août 2020 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 12 Rue Ampere, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 931 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI TROIMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue Ampere, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2020 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 187 m² sur une emprise foncière de 2 931 m². La surface de plancher créée atteint 1 187 m² - détails tertiaires : industrie 1 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 187 m²
  • Surface du terrain : 2 931 m²
  • Référence cadastrale : BB 19, BB 135, BB 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/31
Foncier2 931 m²
Surface construite1 187 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TROIMA
  • SIREN : 444441638
  • SIRET : 44444163800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 250 m²
Surface après travaux (totale) 1 187 m²
Variation nette totale -63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Entreposage / Entrepôts 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -1 250 m² 0 m²
Total 1 250 m² 1 187 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -63 m² 1 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403520Z1029
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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