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Permis de construire n°PC 04403519Z1094 à La Chapelle-sur-Erdre (44) délivré le 16 décembre 2019 à SCI DE LA TOSCANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403519Z1094 délivré le 16 décembre 2019 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 5 Rue de la Toscane, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 960 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI DE LA TOSCANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Toscane, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2019 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 296 m² sur une emprise foncière de 3 960 m². La surface de plancher créée atteint 350 m² - détails tertiaires : bureaux 1 271 m², industrie 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 296 m²
  • Surface du terrain : 3 960 m²
  • Référence cadastrale : BN 438

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2019
Foncier3 960 m²
Surface construite1 296 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA TOSCANE
  • SIREN : 789141975
  • SIRET : 78914197500027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 978 m²
Surface après travaux (totale) 1 296 m²
Variation nette totale 318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 978 m² 325 m² 0 m² 32 m² 0 m² 293 m² 1 271 m²
Industrie 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 978 m² 350 m² 0 m² 32 m² 0 m² 318 m² 1 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2020
  • Durée du chantier : 4 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403519Z1094
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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