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Permis de construire à La Chapelle Sur Erdre (44240) - 851 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04403519Z1033 délivré le 2019/08/06 à LA CHAPELLE SUR ERDRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 092 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par B.C.T.B.N., le projet industriel et logistique autorise la construction de 851 m² sur 27 Rue du Leinster. Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 août 2019 par la commune de LA CHAPELLE SUR ERDRE. Implanté 27 Rue du Leinster, à La Chapelle Sur Erdre (44240), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par B.C.T.B.N..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 851 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 092 m².

LA CHAPELLE SUR ERDRE compte 20 331 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 Rue du Leinster, La Chapelle Sur Erdre (44240).

Références cadastrales : BM, 288.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.C.T.B.N. (SIREN 437723927, SIRET 43772392700020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 241 m² · Surface après travaux (totale) : 2 092 m² · Variation nette totale : 851 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	590 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	745 m²
Commerce	260 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	418 m²
Entrepôts	391 m²	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²	929 m²
Total	1 241 m²	851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	851 m²	2 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 155 m² créés; variation nette 155 m². Commerce : 158 m² créés; variation nette 158 m². Entrepôts : 538 m² créés; variation nette 538 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	851 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 092 m²
Superficie du terrain	3 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 092 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403519Z1033
Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle Sur Erdre (44240). Les travaux prévoient la création de 851 m²; la surface après travaux atteint 2 092 m². Le terrain couvre 3 000 m².

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2025 - du Viaduc - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 978 m² Commerce
2025 - du Domaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2025 - du Chateau d'Eau - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Habitation
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2025 - de Bretagne - extension de surface sans transformation - 3 375 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403519Z1033
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	B.C.T.B.N.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	437723927
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43772392700020
Code postal du demandeur	44240
Localité du demandeur	LA CHAPELLE SUR ERDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Leinster
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal du terrain	44240
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	288
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	851
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	590
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	155
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	158
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	391
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	538
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2092