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Permis de construire à La Chapelle Sur Erdre (44240) - 438 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04403518Z1096 délivré le 2019/02/19 à LA CHAPELLE SUR ERDRE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 770 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GABINUP, le projet de locaux autorise la construction de 438 m² sur 2 Rue Newton. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 février 2019 par la commune de LA CHAPELLE SUR ERDRE. Implanté 2 Rue Newton, à La Chapelle Sur Erdre (44240), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI GABINUP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 438 m², dont 84 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 125 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 770 m².

LA CHAPELLE SUR ERDRE compte 20 331 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Newton, La Chapelle Sur Erdre (44240).

Références cadastrales : BB, 126.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GABINUP (SIREN 844287946, SIRET 84428794600017, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 770 m² · Variation nette totale : 313 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	125 m²	438 m²	84 m²	125 m²	0 m²	397 m²	522 m²
Entrepôts	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	248 m²
Total	457 m²	438 m²	84 m²	125 m²	84 m²	313 m²	770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 438 m² créés, 84 m² issus de transformation, 125 m² démolis; variation nette 397 m². Entrepôts : 84 m² transformés; variation nette -84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	438 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	770 m²
Superficie du terrain	1 159 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite770 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403518Z1096
Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Chapelle Sur Erdre (44240). Les travaux prévoient la création de 438 m², des transformations pour 168 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 770 m². Le terrain couvre 1 159 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403518Z1096
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-04-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GABINUP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844287946
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84428794600017
Code postal du demandeur	44240
Localité du demandeur	LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Newton
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal du terrain	44240
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1159
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	84
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	438
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	125
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	332
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	770