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Permis de construire à La Chapelle-Sur-Erdre (44240) - 225 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04403518Z1011 délivré le 2018/07/09 à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 15 554 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 554 m² sur 5 avenu de la Babiniere. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 juillet 2018 par la commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE. Implanté 5 avenu de la Babiniere, à La Chapelle-Sur-Erdre (44240), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 329 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 53 852 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 15 329 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 15 554 m².

LA CHAPELLE-SUR-ERDRE compte 20 331 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 avenu de la Babiniere, La Chapelle-Sur-Erdre (44240).

Références cadastrales : BB, 44, BB, 45, BB, 47.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (SIREN 234400034, SIRET 23440003400026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité NANTES CEDEX 9 (44966)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 554 m² · Variation nette totale : 15 554 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	15 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 329 m²	15 329 m²
Total	0 m²	15 554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 554 m²	15 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 225 m² créés; variation nette 225 m². Services publics / intérêt collectif : 15 329 m² créés; variation nette 15 329 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	15 554 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 554 m²
Superficie du terrain	53 852 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 554 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403518Z1011
Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Sur-Erdre (44240). Les travaux prévoient la création de 15 554 m²; la surface après travaux atteint 15 554 m². Le terrain couvre 53 852 m².

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2025 - du Domaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2025 - du Chateau d'Eau - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Habitation
2025 - de la Gascherie - extension de surface sans transformation - 520 m² Habitation
2025 - de Bretagne - extension de surface sans transformation - 3 375 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403518Z1011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	234400034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23440003400026
Code postal du demandeur	44966
Localité du demandeur	NANTES CEDEX 9
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	de la Babiniere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code postal du terrain	44240
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	BB
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	BB
num_cadastre3	47
Superficie du terrain	53852
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	225
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	15329
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	15554