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Déclaration préalable n°DP 04403517Z6169 à La Chapelle-sur-Erdre (44) non opposée le 31 juillet 2017 à BOUYGUES TELECOM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04403517Z6169 délivré le 31 juillet 2017 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 4 Rue du Tyrol, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, BOUYGUES TELECOM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue du Tyrol, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2017 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 618 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : industrie 618 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 618 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : BI 278

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/31
Foncier2 000 m²
Surface construite618 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES TELECOM
  • SIREN : 397480930
  • SIRET : 39748093003464
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 62.09Z
  • Localisation du demandeur : MEUDON LA FORET (92190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 599 m²
Surface après travaux (totale) 618 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 599 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 618 m²
Total 599 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403517Z6169
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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