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Permis de construire n°PC 04403517Z1074 à La Chapelle-sur-Erdre (44) délivré le 23 avril 2018 à SOFONEP SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403517Z1074 délivré le 23 avril 2018 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 3 Rue du Finistere, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 380 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SOFONEP SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue du Finistere, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2018 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 087 m² sur une emprise foncière de 2 380 m². La surface de plancher créée atteint 1 087 m² - détails tertiaires : bureaux 746 m², entreposage 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 087 m²
  • Surface du terrain : 2 380 m²
  • Référence cadastrale : AW 493

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2018
Foncier2 380 m²
Surface construite1 087 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFONEP SARL
  • SIREN : 817491681
  • SIRET : 81749168100018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ACHERES (78260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 1 087 m²
Variation nette totale 617 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 313 m² 746 m² 0 m² 313 m² 0 m² 433 m² 746 m²
Entreposage / Entrepôts 157 m² 341 m² 0 m² 157 m² 0 m² 184 m² 341 m²
Total 470 m² 1 087 m² 0 m² 470 m² 0 m² 617 m² 1 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403517Z1074
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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