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Permis de construire n°PC 04403517Z1069 à La Chapelle-sur-Erdre (44) délivré le 19 décembre 2017 à FERME FRUITIERE DE LA HAUTIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403517Z1069 délivré le 19 décembre 2017 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé La Hautiere, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 060 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, FERME FRUITIERE DE LA HAUTIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Hautiere, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2017 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 258 m² sur une emprise foncière de 8 060 m². La surface de plancher créée atteint 207 m² - détails tertiaires : bureaux 153 m², commerces 248 m², agriculture 1 857 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 258 m²
  • Surface du terrain : 8 060 m²
  • Référence cadastrale : BV 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2017
Foncier8 060 m²
Surface construite2 258 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERME FRUITIERE DE LA HAUTIERE
  • SIREN : 451163562
  • SIRET : 45116356200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.21Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 401 m²
Surface après travaux (totale) 401 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Commerces 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Total 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403517Z1069
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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