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Permis de construire n°PC 04403517Z1052 à La Chapelle-sur-Erdre (44) délivré le 22 novembre 2017 à GROUPE BENETEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403517Z1052 délivré le 22 novembre 2017 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 1 Rue de Lorraine, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 250 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, GROUPE BENETEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Lorraine, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2017 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 579 m² sur une emprise foncière de 9 250 m². La surface de plancher créée atteint 139 m² - détails tertiaires : bureaux 1 580 m², commerces 324 m², artisanat 2 675 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 579 m²
  • Surface du terrain : 9 250 m²
  • Référence cadastrale : AW 459

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/22
Foncier9 250 m²
Surface construite4 579 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE BENETEAU
  • SIREN : 830296034
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 440 m²
Surface après travaux (totale) 4 579 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 100 m² 139 m² 341 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 580 m²
Commerces 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Artisanat 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² -665 m² 2 675 m²
Total 4 440 m² 139 m² 665 m² 0 m² 665 m² 139 m² 4 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403517Z1052
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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