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Permis de construire n°PC 04403516Z1025 à La Chapelle-sur-Erdre (44) délivré le 27 avril 2016 à ALVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403516Z1025 délivré le 27 avril 2016 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 20 Rue du Leinster, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 121 m².

Programme et contexte

En mars 2016, ALVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue du Leinster, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2016 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 857 m² sur une emprise foncière de 2 121 m². La surface de plancher créée atteint 311 m² - détails tertiaires : bureaux 274 m², entreposage 583 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 857 m²
  • Surface du terrain : 2 121 m²
  • Référence cadastrale : BM 261, BM 262, BM 310

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2016
Foncier2 121 m²
Surface construite857 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALVAL
  • SIREN : 429139884
  • SIRET : 42913988400028
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 857 m²
Variation nette totale 311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 108 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 274 m²
Entreposage / Entrepôts 438 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 583 m²
Total 546 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 novembre 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 21 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403516Z1025
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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