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Permis de construire à La Chapelle-Erbree (35500) - 151 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03506122V0003 délivré le 2022/06/28 à LA CHAPELLE-ERBREE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 155 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL TRAVERS, le projet de locaux autorise la construction de 151 m² sur 3. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 juin 2022 par la commune de LA CHAPELLE-ERBREE. Implanté 3, à La Chapelle-Erbree (35500), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LE BOIS D ANGERS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL TRAVERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 939 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 155 m².

LA CHAPELLE-ERBREE compte 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3, La Chapelle-Erbree (35500).

Références cadastrales : ZN, 314.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL TRAVERS (SIREN 388239352, SIRET 38823935200023, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité LA CHAPELLE ERBREE (35500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 004 m² · Surface après travaux (totale) : 3 155 m² · Variation nette totale : 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 004 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	3 155 m²
Total	3 004 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	3 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 151 m² créés; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	151 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 155 m²
Superficie du terrain	13 939 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 155 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03506122V0003
Code commune INSEE : 35061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Erbree (35500). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 3 155 m². Le terrain couvre 13 939 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 03506125V0002 - nouvelle construction - 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - le Champ Long - extension de surface sans transformation - 1 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03506122V0008 - nouvelle construction - 243 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03506116E0003 - nouvelle construction - 923 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Rue du Bourg Neuf - transformation avec diminution de surface - 51 m² Habitation
2013 - La Salmiere - nouvelle construction - 1 933 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Erbrée

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03506122V0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL TRAVERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388239352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38823935200023
Code postal du demandeur	35500
Localité du demandeur	LA CHAPELLE ERBREE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE BOIS D ANGERS
Localité du terrain	LA CHAPELLE-ERBREE
Code postal du terrain	35500
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	314
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13939
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3004
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3155