← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-en-Vercors

Permis de construire à La Chapelle-En-Vercors (26420) - 106 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02607424D0012 délivré le 2025/02/17 à La Chapelle-en-Vercors autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 437 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETS LEMIERE, le projet de locaux autorise la construction de 106 m² sur 250 RUE DES PINS. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 février 2025 par la commune de La Chapelle-en-Vercors. Implanté 250 RUE DES PINS, à La Chapelle-En-Vercors (26420), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ETS LEMIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 265 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 349 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 437 m².

La Chapelle-en-Vercors compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 250 RUE DES PINS, La Chapelle-En-Vercors (26420).

Références cadastrales : AH, 705.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS LEMIERE (SIREN 834901621, SIRET 83490162100013, APE 43.22A, catégorie juridique 5499, localité La Chapelle-en-Vercors (26420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Artisanat	243 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	349 m²
Total	331 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 106 m² créés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	106 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	437 m²
Superficie du terrain	2 265 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite437 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2025/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02607424D0012
Code commune INSEE : 26074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chapelle-En-Vercors (26420). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 437 m². Le terrain couvre 2 265 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-en-Vercors (26420)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LOSCENCE - nouvelle construction - 923 m² Hébergement hôtelier
2025 - DE RIOUVEROU - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DES POUDREAUX - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de la salle des fetes - extension de surface sans transformation - 505 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - COQUELICOTS - extension de surface sans transformation - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE COQUELICOTS - extension de surface sans transformation - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DES FAURES - nouvelle construction - 200 m² Entrepôt
2021 - AVENUE DES COQUELICOTS - extension de surface sans transformation - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-en-Vercors

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02607424D0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.22A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETS LEMIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834901621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83490162100013
Code postal du demandeur	26420
Localité du demandeur	La Chapelle-en-Vercors
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	250
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES PINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-en-Vercors
Code postal du terrain	26420
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	705
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2265
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	437