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Déclaration préalable n°DP 02607422D0002 à La Chapelle-en-Vercors (26) non opposée le 20 février 2022 à DEPARTEMENT DE LA DROME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02607422D0002 délivré le 20 février 2022 par la ville de La Chapelle-en-Vercors (26420), pour un projet situé Avenue Coquelicots, LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 891 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, DEPARTEMENT DE LA DROME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Coquelicots, LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2022 par la Ville de La Chapelle-en-Vercors.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 120 m² sur une emprise foncière de 11 891 m². La surface de plancher créée atteint 120 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 11 891 m²
  • Référence cadastrale : AI 548

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/20
Foncier11 891 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA DROME
  • SIREN : 222600017
  • SIRET : 22260001700016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02607422D0002
  • Code commune INSEE : 26074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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