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Permis de construire à La Chapelle-En-Vercors (26420) - 113 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02607419D0015 délivré le 2020/01/29 à La Chapelle-en-Vercors autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 273 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 273 m² sur Lieu-dit ARBUSSIERS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 janvier 2020 par la commune de La Chapelle-en-Vercors. Implanté Lieu-dit ARBUSSIERS, à La Chapelle-En-Vercors (26420), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ARBUSSIERS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 273 m².

La Chapelle-en-Vercors compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ARBUSSIERS, La Chapelle-En-Vercors (26420).

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chapelle-en-Vercors (26420).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 273 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Artisanat0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Total0 m²273 m²0 m²0 m²0 m²273 m²273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 113 m² créés; variation nette 113 m². Artisanat : 160 m² créés; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée273 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)273 m²
Superficie du terrain1 397 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite273 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02607419D0015
  • Code commune INSEE : 26074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chapelle-En-Vercors (26420). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 1 397 m².

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