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Permis de construire n°PC 02607416D0003 à La Chapelle-en-Vercors (26) délivré le 19 septembre 2016 à CENTRE EQUESTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02607416D0003 délivré le 19 septembre 2016 par la ville de La Chapelle-en-Vercors (26420), pour un projet situé Les Drevets, LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 428 m².

Programme et contexte

En juin 2016, CENTRE EQUESTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Drevets, LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2016 par la Ville de La Chapelle-en-Vercors.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 174 m² dont habitation (0 m²) et locaux (174 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 629 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 747 m²
  • Surface du terrain : 1 428 m²
  • Référence cadastrale : A 1062

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/19
Foncier1 428 m²
Surface construite629 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE EQUESTRE
  • SIREN : 410371025
  • SIRET : 41037102500017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 01.43Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 573 m²
Surface après travaux (totale) 747 m²
Variation nette totale 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Hôtellerie / Hébergement 455 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 629 m²
Total 573 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02607416D0003
  • Code commune INSEE : 26074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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