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Permis de construire à La Chapelle-En-Vercors (26420) - 253 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02607416D0012 délivré le 2017/01/05 à La Chapelle-en-Vercors autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 873 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE FONT CLAIRE, le projet de locaux autorise la construction de 253 m² sur Lieu-dit CORREARD. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 janvier 2017 par la commune de La Chapelle-en-Vercors. Implanté Lieu-dit CORREARD, à La Chapelle-En-Vercors (26420), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CORREARD.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE FONT CLAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 253 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 873 m².

La Chapelle-en-Vercors compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CORREARD, La Chapelle-En-Vercors (26420).

Références cadastrales : AE, 72, AE, 70.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE FONT CLAIRE (SIREN 445346042, SIRET 44534604200010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité La Chapelle-en-Vercors (26420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 620 m² · Surface après travaux (totale) : 1 873 m² · Variation nette totale : 253 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 620 m²253 m²0 m²0 m²0 m²253 m²1 873 m²
Total1 620 m²253 m²0 m²0 m²0 m²253 m²1 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 253 m² créés; variation nette 253 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée253 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 873 m²
Superficie du terrain38 185 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 873 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02607416D0012
  • Code commune INSEE : 26074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-En-Vercors (26420). Les travaux prévoient la création de 253 m²; la surface après travaux atteint 1 873 m². Le terrain couvre 38 185 m².

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