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Permis de construire n°PC 02607414D0009 à La Chapelle-en-Vercors (26) délivré le 26 janvier 2015 à DEPARTEMENT DE LA DROME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02607414D0009 délivré le 26 janvier 2015 par la ville de La Chapelle-en-Vercors (26420), pour un projet situé Za les Bruyeres, LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 278 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, DEPARTEMENT DE LA DROME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Bruyeres, LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2015 par la Ville de La Chapelle-en-Vercors.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 859 m² sur une emprise foncière de 6 278 m². La surface de plancher créée atteint 859 m² - détails tertiaires : bureaux 272 m², entreposage 587 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 859 m²
  • Surface du terrain : 6 278 m²
  • Référence cadastrale : AC 408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/26
Foncier6 278 m²
Surface construite859 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA DROME
  • SIREN : 222600017
  • SIRET : 22260001700016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 859 m²
Variation nette totale 859 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02607414D0009
  • Code commune INSEE : 26074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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