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Permis de construire n°PC 06014215S0001 à La Chapelle-en-Serval (60) délivré le 15 juillet 2015 à DEPARTEMENT DE L'OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06014215S0001 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de La Chapelle-en-Serval (60520), pour un projet situé 761 Rue du Pont Saint Jean, LA CHAPELLE-EN-SERVAL (60520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 401 m².

Programme et contexte

En février 2015, DEPARTEMENT DE L'OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 761 Rue du Pont Saint Jean, LA CHAPELLE-EN-SERVAL (60520), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2015 par la Ville de La Chapelle-en-Serval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 029 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 029 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 755 m²
  • Surface du terrain : 19 401 m²
  • Référence cadastrale : AE 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/15
Foncier19 401 m²
Surface construite4 430 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L'OISE
  • SIREN : 226000016
  • SIRET : 22600001600403
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 726 m²
Surface après travaux (totale) 4 755 m²
Variation nette totale 1 029 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Équipements publics 3 401 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 4 430 m²
Total 3 726 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 4 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 26 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06014215S0001
  • Code commune INSEE : 60142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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