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Déclaration préalable n°DP 07109522M0007 à La Chapelle-sous-Dun (71) non opposée le 1 août 2022 à COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07109522M0007 délivré le 1 août 2022 par la ville de La Chapelle-sous-Dun (71800), pour un projet situé Rte de Champlong, LA CHAPELLE-SOUS-DUN (71800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Champlong, LA CHAPELLE-SOUS-DUN (71800), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2022 par la Ville de La Chapelle-sous-Dun.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 424 m². La surface de plancher créée atteint 424 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 424 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/01
Surface construite424 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
  • SIREN : 217100957
  • SIRET : 21710095700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-SOUS-DUN (71800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 424 m²
Variation nette totale 424 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07109522M0007
  • Code commune INSEE : 71095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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