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Permis de construire à La Chapelle Du Noyer (28200) - 2 476 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0280752000001 délivré le 2020/10/30 à LA CHAPELLE DU NOYER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 919 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 476 m² sur 2 RUE DE NERMONT. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 octobre 2020 par la commune de LA CHAPELLE DU NOYER. Implanté 2 RUE DE NERMONT, à La Chapelle Du Noyer (28200), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 476 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 443 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 919 m².

LA CHAPELLE DU NOYER compte 1 012 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE NERMONT, La Chapelle Du Noyer (28200).

Références cadastrales : B, 686, B, 687.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE DU NOYER (28200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 886 m² · Surface après travaux (totale) : 2 919 m² · Variation nette totale : 2 033 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	443 m²	0 m²	0 m²	443 m²	0 m²	-443 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	443 m²	2 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 476 m²	2 919 m²
Total	886 m²	2 476 m²	0 m²	443 m²	0 m²	2 033 m²	2 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 443 m² démolis; variation nette -443 m². Services publics / intérêt collectif : 2 476 m² créés; variation nette 2 476 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 476 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 919 m²
Superficie du terrain	9 399 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 919 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0280752000001
Code commune INSEE : 28075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle Du Noyer (28200). Les travaux prévoient la création de 2 476 m² et des démolitions de 443 m²; la surface après travaux atteint 2 919 m². Le terrain couvre 9 399 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - SAINT AUBIN - extension de surface sans transformation - 1 149 m² Artisanat
2020 - 0280752000003 - nouvelle construction - 967 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE TOURS - extension de surface sans transformation - 697 m² Entrepôt
2015 - Piganault Lot 2 - nouvelle construction - 1 053 m² Artisanat
2015 - MONDOUCET - extension de surface sans transformation - 5 955 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - RUE DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 676 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - PIGANAULT - nouvelle construction - 570 m² Industrie
2014 - PIGANAULT-RD924 LOT 3 - nouvelle construction - 705 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-du-Noyer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0280752000001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-13
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	28200
Localité du demandeur	LA CHAPELLE DU NOYER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE NERMONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE DU NOYER
Code postal du terrain	28200
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	686
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	687
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9399
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	886
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	443
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	443
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	443
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2476
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2919