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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
La Chapelle-du-Noyer
Détail PC 0280751900024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0280751900024 délivré le 2020/05/19 à LA CHAPELLE DU NOYER autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 697 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES BORDES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 320 m² sur ROUTE DE TOURS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 mai 2020 par la commune de LA CHAPELLE DU NOYER. Implanté ROUTE DE TOURS, à La Chapelle Du Noyer (28200), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES BORDES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 897 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 697 m².
LA CHAPELLE DU NOYER compte 1 012 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE TOURS, La Chapelle Du Noyer (28200).
Références cadastrales : ZD, 136.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES BORDES (SIREN 323085795, SIRET 32308579500033, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT PREST (28300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : 320 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 377 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 697 m² Total 377 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 697 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 320 m² créés; variation nette 320 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 320 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 697 m² Superficie du terrain 9 897 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 697 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/05/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0280751900024 Code commune INSEE : 28075 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle Du Noyer (28200). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 697 m². Le terrain couvre 9 897 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0280751900024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES BORDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323085795
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32308579500033
Code postal du demandeur
28300
Localité du demandeur
SAINT PREST
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE TOURS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE DU NOYER
Code postal du terrain
28200
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9897
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
377
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
320
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
697
Tableau des données brutes de l'autorisation.
