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Permis de construire à La Chapelle-Du-Noyer (28200) - 570 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0280751200006 délivré le 2013/02/11 à La Chapelle-du-Noyer autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 570 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE NOUVELLE GARAGE PASQUIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 570 m² sur RUE Piganault. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de La Chapelle-du-Noyer. Implanté RUE Piganault, à La Chapelle-Du-Noyer (28200), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE GARAGE PASQUIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 570 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 413 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 570 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

La Chapelle-du-Noyer compte 1 012 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Piganault, La Chapelle-Du-Noyer (28200).

Références cadastrales : ZM, 11P, ZM, 22P.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE NOUVELLE GARAGE PASQUIER (SIREN 538679853, SIRET 53867985300019, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité Chateaudun (28200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : 570 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Commerce	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Industrie	0 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	353 m²
Total	0 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² créés; variation nette 20 m². Commerce : 197 m² créés; variation nette 197 m². Industrie : 353 m² créés; variation nette 353 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	570 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	570 m²
Superficie du terrain	7 413 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite570 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0280751200006
Code commune INSEE : 28075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle-Du-Noyer (28200). Les travaux prévoient la création de 570 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 7 413 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - SAINT AUBIN - extension de surface sans transformation - 1 149 m² Artisanat
2020 - 0280752000003 - nouvelle construction - 967 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE NERMONT - extension de surface sans transformation - 2 919 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DE TOURS - extension de surface sans transformation - 697 m² Entrepôt
2015 - Piganault Lot 2 - nouvelle construction - 1 053 m² Artisanat
2015 - MONDOUCET - extension de surface sans transformation - 5 955 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - RUE DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 676 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - PIGANAULT - nouvelle construction - 570 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-du-Noyer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0280751200006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE NOUVELLE GARAGE PASQUIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538679853
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53867985300019
Code postal du demandeur	28200
Localité du demandeur	Chateaudun
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Piganault
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-du-Noyer
Code postal du terrain	28200
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	11P
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	22P
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7413
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	353
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	570