Permis de construire à La Chapelle-Du-Mont-Du-Chat (73370) - 176 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07307612C1004 délivré le 2013/04/23 à La Chapelle-du-Mont-du-Chat autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 176 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, le projet de locaux autorise la construction de 176 m² sur Lieu-dit Les Grands Champs. Déposé en été 2012, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat. Implanté Lieu-dit Les Grands Champs, à La Chapelle-Du-Mont-Du-Chat (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Grands Champs.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 465 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 176 m².
La Chapelle-du-Mont-du-Chat compte 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Grands Champs, La Chapelle-Du-Mont-Du-Chat (73370).
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT (SIREN 217300763, SIRET 21730076300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Chapelle-du-Mont-du-Chat (73370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
45 m²
176 m²
0 m²
45 m²
0 m²
131 m²
176 m²
Total
45 m²
176 m²
0 m²
45 m²
0 m²
131 m²
176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 176 m² créés, 45 m² démolis; variation nette 131 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
176 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
176 m²
Superficie du terrain
4 465 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite176 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/04/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 76 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Chapelle-Du-Mont-Du-Chat (73370). Les travaux prévoient la création de 176 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 4 465 m².
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