Permis de construire à La Chapelle Du Chatelard (01240) - 6 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00108521V0002 délivré le 2021/07/09 à LA CHAPELLE DU CHATELARD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 936 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DES HIRONDELLES, le projet de locaux autorise la construction de 6 m² sur les Reveillieres. Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 juillet 2021 par la commune de LA CHAPELLE DU CHATELARD. Implanté les Reveillieres, à La Chapelle Du Chatelard (01240), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES HIRONDELLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 387 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 734 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 936 m².
LA CHAPELLE DU CHATELARD compte 394 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : les Reveillieres, La Chapelle Du Chatelard (01240).
DES HIRONDELLES (SIREN 452556186, SIRET 45255618600016, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité LA CHAPELLE DU CHATELARD (01240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 930 m² · Surface après travaux (totale) : 936 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
202 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
202 m²
Agricole
728 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
734 m²
Total
930 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
936 m²
Superficie du terrain
13 387 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite936 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle Du Chatelard (01240). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 936 m². Le terrain couvre 13 387 m².
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