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Permis de construire n°PC 00108513V0003 à La Chapelle-du-Châtelard (01) délivré le 30 septembre 2013 à SCI DES CREUSETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00108513V0003 délivré le 30 septembre 2013 par la ville de La Chapelle-du-Châtelard (01240), pour un projet situé Chateau des Creusettes, LA CHAPELLE-DU-CHATELARD (01240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 38 897 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI DES CREUSETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chateau des Creusettes, LA CHAPELLE-DU-CHATELARD (01240), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2013 par la Ville de La Chapelle-du-Châtelard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 1 374 m² (variation nette : -35 m²), dont habitation (463 m²) et locaux (911 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 911 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 374 m²
  • Surface du terrain : 38 897 m²
  • Référence cadastrale : B 222, B 42, B 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/30
Foncier38 897 m²
Surface construite911 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CREUSETTES
  • SIREN : 501422075
  • SIRET : 50142207500025
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-DU-CHATELARD (01240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 409 m²
Surface après travaux (totale) 1 374 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 409 m² 0 m² 0 m² 35 m² 911 m² -946 m² 463 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total 1 409 m² 0 m² 911 m² 35 m² 911 m² -35 m² 1 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 novembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 5 jours.

  • Autorisation : 30 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00108513V0003
  • Code commune INSEE : 01085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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