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Permis de construire à La Chapelle-Du-Chatelard (01240) - 243 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00108513V0009 délivré le 2013/12/13 à La Chapelle-du-Chatelard autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 892 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA DOMBES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 243 m² sur Lieu-dit Domaine de Bridoux. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de La Chapelle-du-Chatelard. Implanté Lieu-dit Domaine de Bridoux, à La Chapelle-Du-Chatelard (01240), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Domaine de Bridoux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA DOMBES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 89 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 254 175 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 630 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 892 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

La Chapelle-du-Chatelard compte 394 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Domaine de Bridoux, La Chapelle-Du-Chatelard (01240).

Références cadastrales : B, 77, B, 76, B, 74.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA DOMBES (SIREN 443992516, SIRET 44399251600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Chapelle-du-Chatelard (01240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 738 m² · Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²
Agricole	227 m²	104 m²	0 m²	89 m²	0 m²	15 m²	242 m²
Entrepôts	249 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	388 m²
Total	738 m²	243 m²	0 m²	89 m²	0 m²	154 m²	892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 104 m² créés, 89 m² démolis; variation nette 15 m². Entrepôts : 139 m² créés; variation nette 139 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	243 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	892 m²
Superficie du terrain	254 175 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite892 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00108513V0009
Code commune INSEE : 01085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle-Du-Chatelard (01240). Les travaux prévoient la création de 243 m² et des démolitions de 89 m²; la surface après travaux atteint 892 m². Le terrain couvre 254 175 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00108513V0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA DOMBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443992516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44399251600015
Code postal du demandeur	01240
Localité du demandeur	La Chapelle-du-Chatelard
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Domaine de Bridoux
Localité du terrain	La Chapelle-du-Chatelard
Code postal du terrain	01240
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	74
Superficie du terrain	254175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	262
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	227
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	89
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	139
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	892