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Permis de construire n°PC 02714722F0005 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27) délivré le 30 août 2022 à SCI VERLEYEN IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02714722F0005 délivré le 30 août 2022 par la ville de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27930), pour un projet situé 9105 les Castelliers, LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX (27930). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 83 554 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI VERLEYEN IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9105 les Castelliers, LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX (27930), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2022 par la Ville de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 444 m² sur une emprise foncière de 83 554 m². La surface de plancher créée atteint 444 m² - détails tertiaires : bureaux 276 m², entreposage 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 444 m²
  • Surface du terrain : 83 554 m²
  • Référence cadastrale : ZA 105, ZA 106, ZA 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9105 les Castelliers, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27930)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2022
Foncier83 554 m²
Surface construite444 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VERLEYEN IMMOBILIER
  • SIREN : 902848696
  • SIRET : 90284869600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST AUBIN SUR GAILLON (27600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 444 m²
Variation nette totale 293 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 151 m² 276 m² 0 m² 151 m² 0 m² 125 m² 276 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 151 m² 444 m² 0 m² 151 m² 0 m² 293 m² 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02714722F0005
  • Code commune INSEE : 27147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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