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Normandie
Eure (27)
La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Détail PC 02714722F0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02714722F0005 délivré le 2022/08/30 à LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX autorise une extension de surface pour un bâtiment de 444 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VERLEYEN IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 444 m² sur 9105 LES CASTELLIERS. Déposé en été 2022, autorisé le 30 août 2022 par la commune de LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX. Implanté 9105 LES CASTELLIERS, à La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI VERLEYEN IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 444 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 151 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 83 554 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 444 m².
LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9105 LES CASTELLIERS, La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930).
Références cadastrales : ZA, 105, ZA, 106, ZA, 144.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VERLEYEN IMMOBILIER (SIREN 902848696, SIRET 90284869600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST AUBIN SUR GAILLON (27600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 293 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 151 m² 276 m² 0 m² 151 m² 0 m² 125 m² 276 m² Entrepôts 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m² Total 151 m² 444 m² 0 m² 151 m² 0 m² 293 m² 444 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 276 m² créés, 151 m² démolis; variation nette 125 m². Entrepôts : 168 m² créés; variation nette 168 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 444 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 444 m² Superficie du terrain 83 554 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 444 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/08/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02714722F0005 Code commune INSEE : 27147 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930). Les travaux prévoient la création de 444 m² et des démolitions de 151 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 83 554 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02714722F0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VERLEYEN IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
902848696
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90284869600016
Code postal du demandeur
27600
Localité du demandeur
ST AUBIN SUR GAILLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9105
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES CASTELLIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX
Code postal du terrain
27930
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
105
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
106
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
144
Superficie du terrain
83554
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
151
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
276
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
151
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
168
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
444
Tableau des données brutes de l'autorisation.
