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Permis de construire n°PC 08808921H0004 à La Chapelle-devant-Bruyères (88) délivré le 6 octobre 2021 à COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08808921H0004 délivré le 6 octobre 2021 par la ville de La Chapelle-devant-Bruyères (88600), pour un projet situé 1 1 Place de la Mairie, LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (88600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 505 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 1 Place de la Mairie, LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (88600), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2021 par la Ville de La Chapelle-devant-Bruyères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 142 m² dont habitation (0 m²) et locaux (142 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : 1 505 m²
  • Référence cadastrale : E 867, E 868, E 869

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 1 Place de la Mairie, La Chapelle-devant-Bruyères (88600)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/06
Foncier1 505 m²
Surface construite391 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
  • SIREN : 218800894
  • SIRET : 21880089400014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (88600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Équipements publics 451 m² 142 m² 0 m² 139 m² 63 m² -60 m² 391 m²
Total 451 m² 142 m² 63 m² 139 m² 63 m² 3 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08808921H0004
  • Code commune INSEE : 88089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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