Permis de construire à La Chapelle-Des-Marais (44410) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04403024T0036 délivré le 2024/10/01 à La Chapelle-des-Marais autorise une extension de surface pour un programme de 270 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 138 m² sur 15 RUE DE LA VIEILLE SAULZE. Déposé en été 2024, autorisé le 1 octobre 2024 par la commune de La Chapelle-des-Marais. Implanté 15 RUE DE LA VIEILLE SAULZE, à La Chapelle-Des-Marais (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 270 m².
La Chapelle-des-Marais compte 4 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE DE LA VIEILLE SAULZE, La Chapelle-Des-Marais (44410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE DES MARAIS (44410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
77 m²
69 m²
0 m²
11 m²
0 m²
58 m²
135 m²
Agricole
77 m²
69 m²
0 m²
11 m²
0 m²
58 m²
135 m²
Total
154 m²
138 m²
0 m²
22 m²
0 m²
116 m²
270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 69 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 58 m². Agricole : 69 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 58 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
138 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
11 m²
Surface après travaux (totale)
270 m²
Superficie du terrain
1 940 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/10/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-Des-Marais (44410). Les travaux prévoient la création de 138 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 1 940 m².
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