Permis de construire à La Chapelle-Des-Marais (44410) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04403023T0132 délivré le 2023/12/01 à La Chapelle-des-Marais autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 50 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur Complexe Sportif de la Per. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 1 décembre 2023 par la commune de La Chapelle-des-Marais. Implanté Complexe Sportif de la Per, à La Chapelle-Des-Marais (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 936 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
La Chapelle-des-Marais compte 4 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Complexe Sportif de la Per, La Chapelle-Des-Marais (44410).
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS (SIREN 214400301, SIRET 21440030100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
16 936 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Des-Marais (44410). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 16 936 m².
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