Permis de construire à La Chapelle-Des-Marais (44410) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04403022T0064 délivré le 2022/10/10 à La Chapelle-des-Marais autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 101 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur 12 Rue de la d'bas. Déposé en été 2022, autorisé le 10 octobre 2022 par la commune de La Chapelle-des-Marais. Implanté 12 Rue de la d'bas, à La Chapelle-Des-Marais (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 312 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 19 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 101 m².
La Chapelle-des-Marais compte 4 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Rue de la d'bas, La Chapelle-Des-Marais (44410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE DES MARAIS (44410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
Commerce
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
82 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle-Des-Marais (44410). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 312 m².
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