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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
La Chapelle-des-Marais
Détail PC 04403021T1038
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04403021T1038 délivré le 2021/09/21 à La Chapelle-des-Marais autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 617 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA GRANDE BRIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 142 m² sur 110 rue du Lavoir. Déposé en été 2021, autorisé le 21 septembre 2021 par la commune de La Chapelle-des-Marais. Implanté 110 rue du Lavoir, à La Chapelle-Des-Marais (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANDE BRIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 142 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 265 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 371 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 617 m².
La Chapelle-des-Marais compte 4 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 110 rue du Lavoir, La Chapelle-Des-Marais (44410).
Références cadastrales : AP, 195, AP, 196, AP, 531.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA GRANDE BRIERE (SIREN 380235218, SIRET 38023521800019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 740 m² · Surface après travaux (totale) : 1 617 m² · Variation nette totale : 877 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 740 m² 1 142 m² 0 m² 265 m² 0 m² 877 m² 1 617 m² Total 740 m² 1 142 m² 0 m² 265 m² 0 m² 877 m² 1 617 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 142 m² créés, 265 m² démolis; variation nette 877 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 142 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 617 m² Superficie du terrain 19 371 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 617 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04403021T1038 Code commune INSEE : 44030 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Des-Marais (44410). Les travaux prévoient la création de 1 142 m² et des démolitions de 265 m²; la surface après travaux atteint 1 617 m². Le terrain couvre 19 371 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04403021T1038
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA GRANDE BRIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380235218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38023521800019
Code postal du demandeur
44410
Localité du demandeur
LA CHAPELLE DES MARAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
110
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Lavoir
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Chapelle-des-Marais
Code postal du terrain
44410
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
195
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
196
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
531
Superficie du terrain
19371
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
740
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1142
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
265
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1617
Tableau des données brutes de l'autorisation.
