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Déclaration préalable n°DP 04403015T2077 à La Chapelle-des-Marais (44) non opposée le 23 octobre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04403015T2077 délivré le 23 octobre 2015 par la ville de La Chapelle-des-Marais (44410), pour un projet situé Gagnerie de Camer, LA CHAPELLE-DES-MARAIS (44410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 020 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Gagnerie de Camer, LA CHAPELLE-DES-MARAIS (44410), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 octobre 2015 par la Ville de La Chapelle-des-Marais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 167 m² sur une emprise foncière de 4 020 m². La surface de plancher créée atteint 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 4 020 m²
  • Référence cadastrale : ZA 234, ZA 573

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2015
Foncier4 020 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 167 m²
Total 148 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403015T2077
  • Code commune INSEE : 44030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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