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Permis de construire à La Chapelle-Des-Marais (44410) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04403015T2094 délivré le 2015/11/10 à La Chapelle-des-Marais autorise une extension de surface pour un programme de 121 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 39 m² sur 15 RUE DE LA FONTAINE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de La Chapelle-des-Marais. Implanté 15 RUE DE LA FONTAINE, à La Chapelle-Des-Marais (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 121 m².

La Chapelle-des-Marais compte 4 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE LA FONTAINE, La Chapelle-Des-Marais (44410).

Références cadastrales : AE, 99p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE DES MARAIS (44410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²121 m²
Total82 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)121 m²
Superficie du terrain171 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403015T2094
  • Code commune INSEE : 44030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle-Des-Marais (44410). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 171 m².

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